Conforme au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 modifiée.
Dernière mise à jour : 27/11/2025
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site https://www.raffeneaupeinture.fr/ est :
Raffeneau Peinture
La Garenne, 85420 Maillezais
Email : contact@raffeneaupeinture.fr
Téléphone : 02 51 87 27 89
2. Nature des données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Adresse postale si transmise
Contenu du message envoyé via les formulaires
Données de navigation (adresse IP raccourcie, pages consultées, durée, type d’appareil, navigateur)
Aucune donnée sensible n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion et traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact
Préparation et exécution de devis ou prestations
Suivi commercial
Amélioration de la qualité du site
Réalisation de statistiques anonymisées de fréquentation
Conformité réglementaire
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
Article 6-1-a (consentement) : cookies, formulaires, statistiques non essentielles
Article 6-1-b (mesures précontractuelles) : demandes de devis, contact
Article 6-1-f (intérêt légitime) : sécurité du site, gestion de son fonctionnement
5. Durées de conservation
Données transmises via formulaire : jusqu’à 3 ans après le dernier contact
Cookies : durée définie dans la Politique de cookies
Statistiques anonymes : 13 mois
Logs serveurs : 12 mois (sécurité)
6. Destinataires des données
Les données sont destinées :
à Raffeneau Peinture, seul destinataire direct,
aux prestataires techniques (hébergeur, agence web) dans le cadre de la maintenance du site,
Tous soumis à une obligation de confidentialité.
Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.
7. Sécurité des données
Raffeneau Peinture met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données (certificat SSL, sécurisation du serveur, contrôle d’accès, sauvegardes).
8. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
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